Abrogé par Décret n°2010-986 du 26 août 2010 - art. 50
Créé le 15 janvier 1997 · Abrogé le 1 septembre 2011
Le classement lors de la nomination est prononcé conformément aux dispositions du décret n° 2006-1827 du 23 décembre 2006 relatif aux règles du classement d'échelon consécutif à la nomination dans certains corps de catégorie A de la fonction publique de l'Etat.