A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension des obligations d'information préalable aux travauxDécret n°65-48 du 8 janvier 1965art. 66 (V) : Sécurité des fouilles en tranchée
→ Version 2 : Extension de la protection des travailleurs dans les fouillesDécret n°65-48 du 8 janvier 1965art. 69 (V) : Sécurité des parois dans les travaux de terrassement
→ Version 2 : Extension des mesures de sécurité
- Décret n°65-48 du 8 janvier 1965art. 64 (V)
- Décret n°65-48 du 8 janvier 1965art. 66 (V)
- Décret n°65-48 du 8 janvier 1965art. 69 (V)
- Décret n°65-48 du 8 janvier 1965art. 74 (V)
- Décret n°65-48 du 8 janvier 1965art. 76 (V)
- Décret n°65-48 du 8 janvier 1965art. 77 (V)
- Décret n°65-48 du 8 janvier 1965art. 78 (V)