Abrogé1 mai 2008
Créé le 1 avril 1965 · En vigueur du 1 janvier 1997 au 30 avril 2008
Lorsque des personnes sont appelés à franchir une tranchée de plus de 40 cm de largeur, des moyens de passage doivent être mis en place.
Décret n°65-48 du 8 janvier 1965
Article 76
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 1 mai 2008
En vigueur du mercredi 1 janvier 1997 au mercredi 30 avril 2008
En vigueur du jeudi 1 avril 1965 au mardi 31 décembre 1996