Décret n°2019-1039 du 10 octobre 2019

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°95-590 du 6 mai 1995

Art. 5

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Modification des conditions d'obtention du diplôme de l'école militaire interarmes

Résumé. Le diplôme de l'école militaire interarmes valide désormais la réussite du cursus de formation fixé par les articles 12 à 14 du décret de mars 2019.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°95-590 du 6 mai 1995Art. 5 → Version 3
- Décret n°95-590 du 6 mai 1995
Art. 5

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