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Modification des conditions d'obtention du diplôme de l'école militaire interarmes
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-590 du 6 mai 1995Art. 5
Décret n°2019-1039 du 10 octobre 2019
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-590 du 6 mai 1995
Art. 5
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-590 du 6 mai 1995Art. 5
cite
Source : Légifrance
Art. 5 (V)
Décret n°95-590 du 6 mai 1995
Choix d'école spécialisée pour les élèves militaires
Décret n°2008-940 du 12 septembre 2008 · art. 13
Formation des élèves officiers
Décret n°2008-940 du 12 septembre 2008 · art. 14
Durée et conditions de la formation initiale des élèves officiers
Décret n°2019-194 du 15 mars 2019 · art. 12