Périmé9 juillet 1995
Créé le 4 mai 1995
Les électeurs de la Nouvelle-Calédonie sont convoqués le dimanche 9 juillet 1995 pour procéder à l'élection des assemblées de province.
Décret n°95-516 du 3 mai 1995
Article 1
Historique des versions
Périmé depuis le dimanche 9 juillet 1995
En vigueur du jeudi 4 mai 1995 au samedi 8 juillet 1995
Les électeurs de la Nouvelle-Calédonie sont convoqués le dimanche 9 juillet 1995 pour procéder à l'élection des assemblées de province.