Périmé9 juillet 1995
Créé le 4 mai 1995
La campagne électorale s'ouvrira le lundi 26 juin 1995 et prendra fin le samedi 8 juillet 1995, à vingt-quatre heures.
Décret n°95-516 du 3 mai 1995
Article 3
Historique des versions
Périmé depuis le dimanche 9 juillet 1995
En vigueur du jeudi 4 mai 1995 au samedi 8 juillet 1995