Périmé9 juillet 1995
Créé le 4 mai 1995
Les déclarations de candidatures seront reçues au haut-commissariat à compter du lundi 12 juin 1995 jusqu'au dimanche 18 juin 1995, à vingt-quatre heures.
Décret n°95-516 du 3 mai 1995
Article 2
Historique des versions
Périmé depuis le dimanche 9 juillet 1995
En vigueur du jeudi 4 mai 1995 au samedi 8 juillet 1995
Les déclarations de candidatures seront reçues au haut-commissariat à compter du lundi 12 juin 1995 jusqu'au dimanche 18 juin 1995, à vingt-quatre heures.