A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension des bénéficiaires de la majoration des rentesDécret n°93-969 du 28 juillet 1993art. 2 (V) : Conditions pour une majoration de retraite
→ Version 2 : Réduction des années de cotisation requises pour les retraités proches de l'âge limiteDécret n°93-969 du 28 juillet 1993art. 3 (V) : Majorations de rente pour anciens combattants
→ Version 2 : Modification des critères et modalités de calcul des majorations de rente
- Décret n°93-969 du 28 juillet 1993art. 1 (V)
- Décret n°93-969 du 28 juillet 1993art. 2 (V)
- Décret n°93-969 du 28 juillet 1993art. 3 (V)
- Décret n°93-969 du 28 juillet 1993art. 4 (V)
- Décret n°93-969 du 28 juillet 1993art. 5 (M)