Abrogé21 mai 2009
Abrogé par Décret n°2009-553 du 15 mai 2009 - art. 3
Créé le 20 décembre 1995
Le Conseil national de la vie lycéenne se réunit au moins deux fois par an. Ses séances ne sont pas publiques.
Décret n°95-1293 du 18 décembre 1995
Article 5
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 21 mai 2009
Abrogé parDécret n°2009-553 du 15 mai 2009art. 3
En vigueur du mercredi 20 décembre 1995 au mercredi 20 mai 2009
Le Conseil national de la vie lycéenne se réunit au moins deux fois par an. Ses séances ne sont pas publiques.