Abrogé21 mai 2009
Abrogé par Décret n°2009-553 du 15 mai 2009 - art. 3
Créé le 20 décembre 1995
Il est créé un Conseil national de la vie lycéenne.
Décret n°95-1293 du 18 décembre 1995
Article 1
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 21 mai 2009
Abrogé parDécret n°2009-553 du 15 mai 2009art. 3
En vigueur du mercredi 20 décembre 1995 au mercredi 20 mai 2009
Il est créé un Conseil national de la vie lycéenne.