Abrogé21 mai 2009
Abrogé par Décret n°2009-553 du 15 mai 2009 - art. 3
Créé le 20 décembre 1995 · Abrogé le 21 mai 2009
Il est créé un Conseil national de la vie lycéenne.
Décret n°95-1293 du 18 décembre 1995
Il est créé un Conseil national de la vie lycéenne.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Décret n°2009-553 du 15 mai 2009 - art. 3
Créé le 20 décembre 1995 · Abrogé le 21 mai 2009
Il est créé un Conseil national de la vie lycéenne.
Abrogé depuis le jeudi 21 mai 2009
Abrogé parDécret n°2009-553 du 15 mai 2009art. 3
En vigueur du mercredi 20 décembre 1995 au mercredi 20 mai 2009
Source : Légifrance