Décret n°95-1293 du 18 décembre 1995

Article 2

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Article 2

Ce conseil peut être consulté par le ministre chargé de l'éducation nationale sur les questions relatives au travail scolaire et à la vie matérielle, sociale, culturelle et sportive dans les lycées et les établissements régionaux d'enseignement adapté.

Il est tenu informé des grandes orientations de la politique éducative dans les lycées.

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Créé le 20 décembre 1995 · Abrogé le 21 mai 2009

Ce conseil peut être consulté par le ministre chargé de l'éducation nationale sur les questions relatives au travail scolaire et à la vie matérielle, sociale, culturelle et sportive dans les lycées et les établissements régionaux d'enseignement adapté.

Il est tenu informé des grandes orientations de la politique éducative dans les lycées.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 20 décembre 1995 au mercredi 20 mai 2009

Source : Légifrance