Décret n°95-1293 du 18 décembre 1995

Article 6

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Article 6

Le Conseil national de la vie lycéenne peut entendre, en fonction des thèmes inscrits à l'ordre du jour et avec l'accord de son président, toute personne dont le concours est jugé utile à ses travaux.

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Créé le 20 décembre 1995 · Abrogé le 21 mai 2009

Le Conseil national de la vie lycéenne peut entendre, en fonction des thèmes inscrits à l'ordre du jour et avec l'accord de son président, toute personne dont le concours est jugé utile à ses travaux.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 20 décembre 1995 au mercredi 20 mai 2009

Source : Légifrance