Abrogé par Décret n°2009-553 du 15 mai 2009 - art. 3
Créé le 20 décembre 1995
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le jeudi 21 mai 2009
Abrogé parDécret n°2009-553 du 15 mai 2009art. 3
En vigueur du mercredi 20 décembre 1995 au mercredi 20 mai 2009
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur etde la recherche estchargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
En vigueur du mercredi 20 décembre 1995 au jeudi 6 juillet 2000
Les membres titulaires et suppléants du Conseil national de la vie lycéenne sont nommés par le ministre chargé de l'éducation nationale. Leur mandat s'achève avec la nomination des nouveaux membres au titre de l'année suivante.