Abrogé depuis le 2007-01-01
Le grade d'attaché principal comporte une 1re classe divisée en quatre échelons et une 2e classe divisée en six échelons. L'effectif de la 1re classe ne peut excéder 35 p. 100 de l'effectif du grade d'attaché principal.
Le grade d'attaché comporte douze échelons et un échelon de stage.
1 version
En vigueur à partir du mercredi 4 octobre 1995
Abrogé le lundi 1 janvier 2007
Le grade d'attaché principal comporte une 1re classe divisée en quatre échelons et une 2e classe divisée en six échelons. L'effectif de la 1re classe ne peut excéder 35 p. 100 de l'effectif du grade d'attaché principal.
Le grade d'attaché comporte douze échelons et un échelon de stage.