Décret n°95-1018 du 14 septembre 1995

Article 7

Créé le 15 septembre 1995 · En vigueur depuis le 17 mars 2018

Constituent le groupe hiérarchique 6, dénommé groupe hiérarchique supérieur de la catégorie A :

1° Les directeurs, les attachés hors classe, les ingénieurs hors classe ainsi que les fonctionnaires titulaires d'un grade ou d'un emploi relevant des cadres d'emplois des administrateurs, des ingénieurs en chef, des conservateurs du patrimoine, des conservateurs de bibliothèques, des directeurs d'établissement d'enseignement artistique et des médecins, biologistes, vétérinaires et pharmaciens ;

2° Les colonels, colonels hors classe et contrôleurs généraux de sapeurs-pompiers professionnels, les médecins et pharmaciens hors classe et de classe exceptionnelle de sapeurs-pompiers professionnels ;

3° Les fonctionnaires qui, ne relevant ni du 1° ni du 2°, sont titulaires d'un grade ou d'un emploi dont l'indice brut terminal est au moins égal à 999.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 17 mars 2018

Modifié parDécret n°2018-184 du 14 mars 2018art. 6

Constituent le groupe hiérarchique 6, dénommé groupe hiérarchique supérieur de

1° Les directeurs, les attachés hors classe, les ingénieurs hors classe ainsi que les fonctionnaires titulaires d'un grade ou d'un emploi relevant des cadres d'emplois des administrateurs, des ingénieurs en chef, des conservateurs du patrimoine, des conservateurs de bibliothèques, des directeurs d'établissement d'enseignement artistique et des médecins, biologistes, vétérinaires et pharmaciens ;

2° Les colonels, colonels hors classe et contrôleurs généraux de

3° Les fonctionnaires qui, ne relevant ni du 1° ni du 2°, sont titulaires d'un grade ou d'un emploi dont l'indice brut terminal est au moins égal à 999.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au vendredi 16 mars 2018

Modifié parDécret n°2016-2002 du 30 décembre 2016art. 31Décret n°2016-2008 du 30 décembre 2016art. 28

Constituent le groupe hiérarchique 6, dénommé groupe hiérarchique supérieur de

1° Les directeurs, les ingénieurs en chef, ainsi que les

2° Les colonels, colonels hors classe et contrôleurs généraux de sapeurs-pompiers professionnels, les médecins et pharmaciens hors classe et de classe exceptionnelle de sapeurs-pompiers professionnels ;

3° Les fonctionnaires qui, ne relevant ni du 1° ni

En vigueur du lundi 14 juillet 2008 au samedi 31 décembre 2016

Modifié parDécret n°2008-693 du 11 juillet 2008art. 6

Constituent le groupe hiérarchique 6, dénommé groupe hiérarchique supérieur de

1° Les directeurs, les ingénieurs en chef, ainsi que les fonctionnaires titulaires d'un grade ou d'un emploi relevant des cadres d'emplois des administrateurs, des conservateurs du patrimoine, des conservateurs de bibliothèques, des directeurs d'établissement d'enseignement artistiqueet desmédecins, biologistes, vétérinaires et pharmaciens ;

2° Les lieutenants-colonels et les colonels de sapeurs-pompiers professionnels, les médecins et pharmaciens hors classe et de classe exceptionnelle de sapeurs-pompiers professionnels ;

3° Les fonctionnaires qui, ne relevant ni du 1° ni

En vigueur du dimanche 5 août 2001 au dimanche 13 juillet 2008

Constituent le groupe hiérarchique 6, dénommé groupe hiérarchique supérieur de

1° Les directeurs, administrateurs, ingénieurs en chef de 1re catégorie,

2° Les lieutenants-colonels et les colonels de sapeurs-pompiers professionnels, les médecins et pharmaciens hors classe et de classe exceptionnelle de sapeurs-pompiers professionnels ;.

3° Les fonctionnaires qui, ne relevant ni du 1° ni

En vigueur du vendredi 15 septembre 1995 au samedi 4 août 2001

Constituent le groupe hiérarchique 6, dénommé groupe hiérarchique supérieur de la catégorie A :

1° Les directeurs, administrateurs, ingénieurs en chef de 1re catégorie, conservateurs du patrimoine, conservateurs de bibliothèques, directeurs d'établissement d'enseignement artistique, médecins, biologistes, vétérinaires et pharmaciens ;

2° Les lieutenants-colonels et colonels des sapeurs-pompiers professionnels ;

3° Les fonctionnaires qui, ne relevant ni du 1° ni du 2°, sont titulaires d'un grade ou d'un emploi dont l'indice brut terminal est au moins égal à 985.