Décret n°2016-2008 du 30 décembre 2016

Article 28

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Article 28

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 95-1018 du 14 septembre 1995
Art. 6, Art. 7

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Modification des groupes hiérarchiques de la fonction publique

Résumé. Le décret modifie la composition des groupes hiérarchiques 5 et 6 de la fonction publique en ajoutant ou supprimant certains grades et emplois.

A modifié les dispositions suivantes :

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