Décret n°95-1018 du 14 septembre 1995

Article 1

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Article 1

Les fonctionnaires territoriaux sont répartis en six groupes hiérarchiques dans les conditions fixées aux articles

2

à

7

du présent décret. Chacune des catégories A, B et C comporte deux groupes.

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En vigueur depuis le 15 septembre 1995

Les fonctionnaires territoriaux sont répartis en six groupes hiérarchiques dans les conditions fixées aux articles 2 à 7 du présent décret. Chacune des catégories A, B et C comporte deux groupes.

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En vigueur depuis le vendredi 15 septembre 1995

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