Décret n°2012-525 du 20 avril 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°95-1018 du 14 septembre 1995

Art. 2

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Ajout de grades dans le groupe hiérarchique des sapeurs-pompiers

Résumé. Les sapeurs-pompiers professionnels de 2e classe, les sapeurs de 1re classe, les caporaux et les caporaux-chefs sont ajoutés au groupe hiérarchique 1.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°95-1018 du 14 septembre 1995Art. 2 → Version 3
- Décret n°95-1018 du 14 septembre 1995
Art. 2

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