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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout de grades dans le groupe hiérarchique des sapeurs-pompiers
Résumé. Les sapeurs-pompiers professionnels de 2e classe, les sapeurs de 1re classe, les caporaux et les caporaux-chefs sont ajoutés au groupe hiérarchique 1.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°95-1018 du 14 septembre 1995Art. 2 → Version 3
- Décret n°95-1018 du 14 septembre 1995Art. 2