Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des groupes hiérarchiques dans la catégorie C
Résumé. Le décret modifie la composition des groupes hiérarchiques de la catégorie C de la fonction publique.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°95-1018 du 14 septembre 1995Art. 2 → Version 4Décret n°95-1018 du 14 septembre 1995Art. 3 → Version 4
- Décret n°95-1018 du 14 septembre 1995Art. 2, Art. 3