Décret n°2018-184 du 14 mars 2018

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°95-1018 du 14 septembre 1995

Art. 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du groupe hiérarchique des fonctionnaires de catégorie C

Résumé. Les fonctionnaires de catégorie C et les sapeurs-pompiers professionnels sont regroupés dans le groupe hiérarchique 1, avec une nouvelle échelle de rémunération C1 et un indice brut terminal inférieur à 433.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°95-1018 du 14 septembre 1995Art. 2 → Version 7
- Décret n°95-1018 du 14 septembre 1995
Art. 2

Historique des versions

Source : Légifrance