Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du groupe hiérarchique des fonctionnaires de catégorie C
Résumé. Les fonctionnaires de catégorie C et les sapeurs-pompiers professionnels sont regroupés dans le groupe hiérarchique 1, avec une nouvelle échelle de rémunération C1 et un indice brut terminal inférieur à 433.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°95-1018 du 14 septembre 1995Art. 2 → Version 7
- Décret n°95-1018 du 14 septembre 1995Art. 2