JORF n°27 du 2 février 1994

Art. 1er. - Les électeurs de la 2e circonscription du département des Alpes-Maritimes sont convoqués pour le dimanche 6 mars 1994 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.


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Version 1

Art. 1er. - Les électeurs de la 2e circonscription du département des Alpes-Maritimes sont convoqués pour le dimanche 6 mars 1994 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.