Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des indices bruts pour les chefs de police municipale
Résumé. Les indices bruts des chefs de police municipale sont mis à jour et augmentés progressivement jusqu'en 2020.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 94-733 du 24 août 1994Art. 2 → Version 3
- Décret n° 94-733 du 24 août 1994Art. 2