Décret n°2017-398 du 24 mars 2017

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 94-733 du 24 août 1994

Art. 2

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Modification des indices bruts pour les chefs de police municipale

Résumé. Les indices bruts des chefs de police municipale sont mis à jour et augmentés progressivement jusqu'en 2020.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 94-733 du 24 août 1994Art. 2 → Version 3
- Décret n° 94-733 du 24 août 1994
Art. 2

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