Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un échelon spécial avec un indice brut spécifique pour deux grades de police municipale
Résumé. L'échelon spécial des grades de brigadier-chef principal et de chef de police municipale obtient l'indice brut 574.
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°94-733 du 24 août 1994Art. 2-1
- Décret n°94-733 du 24 août 1994Art. 2-1