DÉCRET n°2014-1598 du 23 décembre 2014

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°94-733 du 24 août 1994

Art. 2-1

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Création d'un échelon spécial avec un indice brut spécifique pour deux grades de police municipale

Résumé. L'échelon spécial des grades de brigadier-chef principal et de chef de police municipale obtient l'indice brut 574.

A créé les dispositions suivantes :

Décret n°94-733 du 24 août 1994Art. 2-1
- Décret n°94-733 du 24 août 1994
Art. 2-1

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