Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des indices bruts pour la police municipale
Résumé. Le décret modifie les indices bruts des échelons pour les chefs de police municipale et les brigadiers-chefs principaux.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°94-733 du 24 août 1994Art. 1 → Version 3Décret n°94-733 du 24 août 1994Art. 2 → Version 2
- Décret n°94-733 du 24 août 1994Art. 1, Art. 2