Décret n°2014-82 du 29 janvier 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°94-733 du 24 août 1994

Art. 1, Art. 2

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Modification des indices bruts pour la police municipale

Résumé. Le décret modifie les indices bruts des échelons pour les chefs de police municipale et les brigadiers-chefs principaux.

A modifié les dispositions suivantes :

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