Décret n°92-174 du 25 février 1992

Article 2

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Article 2

Le médecin responsable du recueil ou du prélèvement de gamètes humains provenant de dons en vue de la procréation médicalement assistée est tenu de s'assurer :

1° Que les résultats des analyses de biologie médicale pratiquées chez le donneur sont négatifs en ce qui concerne :

a) Le dépistage de l'infection par les virus 1 et 2 de l'immunodéficience humaine et par les virus H.T.L.V.-1 et 2 ;

b) La détection des marqueurs biologiques des hépatites B et C ;

c) Le dépistage sérologique de la syphilis ;

d) La recherche des marqueurs biologiques du cytomégalovirus.

2° S'il s'agit de sperme, que l'examen microbiologique de celui-ci est normal.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 26 février 1992 · Abrogé le 19 novembre 1996

Le médecin responsable du recueil ou du prélèvement de gamètes humains provenant de dons en vue de la procréation médicalement assistée est tenu de s'assurer :

1° Que les résultats des analyses de biologie médicale pratiquées chez le donneur sont négatifs en ce qui concerne :

a) Le dépistage de l'infection par les virus 1 et 2 de l'immunodéficience humaine et par les virus H.T.L.V.-1 et 2 ;

b) La détection des marqueurs biologiques des hépatites B et C ;

c) Le dépistage sérologique de la syphilis ;

d) La recherche des marqueurs biologiques du cytomégalovirus.

2° S'il s'agit de sperme, que l'examen microbiologique de celui-ci est normal.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 27 mai 1994 au lundi 18 novembre 1996

En vigueur du mercredi 26 février 1992 au jeudi 26 mai 1994

Source : Légifrance