Pour la constitution initiale du corps des éducateurs de jeunes enfants sont intégrés, à compter du 1er août 1991, sous réserve qu'ils aient la qualité d'agent titulaire ou stagiaire, les personnels exerçant dans l'un des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée, occupant un emploi d'éducateur de jeunes enfants ou de moniteur de jardin d'enfants et titulaires du diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants ou d'un diplôme sanctionnant une formation analogue et délivré par une des écoles agréées par le ministère des affaires sociales antérieurement à l'application du décret du 11 janvier 1973 susvisé instituant le nouveau diplôme d'Etat.

Les personnels titulaires mentionnés à l'article précédent sont intégrés dans le corps des éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière par décision de l'autorité investie du pouvoir de nomination selon le tableau de reclassement ci-après :

SITUATION ACTUELLE	SITUATION NOUVELLE
Educatrice de jeunes enfants, monitrice de jardin d'enfants	Educateur de jeunes enfants de classe normale
Echelons	Echelons	Ancienneté conservée
11e	11e	Ancienneté acquise plus 2 ans, dans la limite de 4 ans
10e	11e	Ancienneté acquise
9e	10e	Ancienneté acquise
8e	9e	Ancienneté acquise
7e	7e	Ancienneté acquise plus 6 mois
6e	6e	Ancienneté acquise plus 3 mois.
5e	5e	Ancienneté acquise
4e	4e	Ancienneté acquise
3e	3e	3/4 de l'ancienneté acquise
2e	2e	3/4 de l'ancienneté acquise
1er	1er	Ancienneté acquise

Les services accomplis dans le corps, cadre d'emplois ou emploi d'origine sont assimilés à des services accomplis dans le corps d'intégration.

Les personnels qui ont atteint un indice supérieur à l'indice de l'échelon terminal du grade de classe normale du corps d'intégration sont intégrés dans ce corps à l'échelon terminal du grade de classe normale mais conservent, à titre personnel, leur indice de rémunération antérieur.

Jusqu'à l'installation des commissions administratives paritaires propres au corps des éducateurs de jeunes enfants régi par le présent décret demeurent compétentes à l'égard de ce corps les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des agents qui bénéficient des mesures d'intégration prévues par le présent décret.

Pour l'application de l'article 16 ter du décret du 9 septembre 1965 susvisé, les assimilations prévues pour fixer les indices de traitement mentionnés à l'article 15 dudit décret sont effectuées conformément au tableau suivant :

SITUATION ACTUELLE	SITUATION NOUVELLE
Educatrice de jeunes enfants, monitrice de jardin d'enfants	Educateur de jeunes enfants de classe normale
Echelons	Echelons
11e	11e
10e	11e
9e	10e
8e.	9e
7e	7e
6e	6e
5e	5e
4e	4e
3e	3e
2e	2e
1er	1er

En outre, il est tenu compte, le cas échéant, des dispositions du dernier alinéa de l'article 15 du présent décret.

Les éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière sont reclassés au 1er août 1997 dans les conditions suivantes :

SITUATION ANCIENNE	SITUATION NOUVELLE	ANCIENNETE CONSERVEE dans la limite de la durée d'échelon
Classe exceptionnelle	Classe exceptionnelle
7e échelon 6e échelon 5e échelon 4e échelon 3e échelon 2e échelon 1er échelon	7e échelon 6e échelon 5e échelon 4e échelon 4e échelon 3e échelon 2e échelon	Ancienneté acquise Ancienneté acquise Ancienneté acquise Ancienneté acquise Sans ancienneté Ancienneté acquise moins 1 an Sans ancienneté
Classe supérieure	Classe supérieure
8e échelon 7e échelon 6e échelon 5e échelon 4e échelon 3e échelon 2e échelon 1er échelon	5e échelon 5e échelon 4e échelon 3e échelon 2e échelon 1er échelon 2e échelon provisoire 1er échelon provisoire	Ancienneté acquise Sans ancienneté Ancienneté acquise Ancienneté acquise Ancienneté acquise Ancienneté acquise moins 6 mois 5/8 de l'ancienneté acquise 5/8 de l'ancienneté acquise
Classe normale	Classe normale
13e échelon 12e échelon 11e échelon 10e échelon 9e échelon 8e échelon 7e échelon 6e échelon 5e échelon 4e échelon 3e échelon 2e échelon 1er échelon	12e échelon 11e échelon 10e échelon 9e échelon 8e échelon 7e échelon 6e échelon 5e échelon 4e échelon 3e échelon 2e échelon 1er échelon (1) 1er échelon (2)	Ancienneté acquise Ancienneté acquise Ancienneté acquise 11/12 de l'ancienneté acquise 11/12 de l'ancienneté acquise 5/6 de l'ancienneté acquise 2/3 de l'ancienneté acquise Ancienneté acquise Ancienneté acquise Ancienneté acquise Ancienneté acquise 1/3 de l'ancienneté acquise 1/2 de l'ancienneté acquise

(1) Agents ayant plus de 1 an d'ancienneté dans leur échelon.

(2) Agents ayant moins de 1 an d'ancienneté dans leur échelon.

Les éducateurs de jeunes enfants du grade provisoire de classe exceptionnelle régis par les dispositions de l'article 18 ci-dessus sont reclassés dans le grade d'éducateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle, créée à compter du 1er août 1994, dans l'ordre de nomination dans la classe exceptionnelle, créée le 1er août 1991, selon le tableau de correspondance et le calendrier ci-après :
(A) : Situation ancienne ; grade provisoire.
(B) : Situation nouvelle à compter du 1er août 1994 ; classe exceptionnelle.
!-------------------------------------!
! ! ! Ancienneté !
! ! ! conservée dans la !
! A ! B ! limite de la durée!
! ! ! de l'échelon !
! ! ! d'accueil. !
!------------!----!-------------------!
! 7e échelon ! ! !
!après 4 ans ! 7e ! Ancienneté acquise!
! ! ! moins 4 ans. !
!avant 4 ans ! 6e ! Ancienneté acquise!
! ! ! dans la limite de !
! ! ! 4 ans. !
! 6e échelon ! 5e ! Ancienneté acquise!
! ! ! plus 6 mois. !
! 5e échelon ! ! !
!après 2 ans ! 5e ! Ancienneté acquise!
! ! ! moins 2 ans. !
!avant 2 ans ! 4e ! Ancienneté acquise!
! ! ! plus 1 an. !
! 4e échelon ! ! !
!après 1 an ! 4e ! Ancienneté acquise!
! ! ! moins 1 an. !
!avant 1 an ! 3e ! Ancienneté acquise!
! ! !plus 1 an et 6 mois!
! 3e échelon ! ! !
!après 6 mois! 3e ! Ancienneté acquise!
! ! ! moins 6 mois. !
!avant 6 mois! 2e ! Ancienneté acquise!
! ! ! plus 2 ans. !
! 2e échelon ! 2e ! Ancienneté acquise!
!1er échelon ! 1er! Ancienneté acquise!
!------------!----!-------------------!
Le reclassement se fait :
A compter du 1er août 1994 :
- dans la limite du tiers de l'effectif de la classe provisoire ;
A compter du 1er août 1995 :
- dans la limite des deux tiers de cet effectif ;
A compter du 1er août 1996 :
- pour la totalité de l'effectif ;

Les éducateurs de jeunes enfants des grades provisoires de classe normale et de classe supérieure sont reclassés au 1er août 1996 dans le grade d'éducateur de jeunes enfants de classe normale selon le tableau de correspondance ci-après :
(A) : Situation ancienne ; échelons ; classe supérieure (grade provisoire).
(B) : Situation nouvelle ; échelons ; classe normale.
(C) : Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil.
!-------------------------------------!
! A ! B ! C !
!---!-----!---------------------------!
!5e ! 13e ! Ancienneté acquise plus 2 !
! ! !ans dans la limite de 4 ans!
!4e ! 13e ! Moitié de l'ancienneté !
! ! ! acquise dans la limite !
! ! ! de 2 ans. !
!3e ! 12e ! Ancienneté acquise plus !
! ! ! 1 an. !
!2e ! 11e ! Ancienneté acquise plus !
! ! ! 1 an. !
!1er! 10e ! Ancienneté acquise plus !
! ! ! 1 an. !
!---!-----!---------------------------!
(A) : Situation ancienne ; échelons ; classe normale (grade provisoire).
(B) : Situation nouvelle ; échelons ; classe normale.
(C) : Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil.
!----!-----!---------------------!
! A ! B ! C !
!----!-----!---------------------!
!12e ! 12e ! Ancienneté acquise. !
!11e ! 11e ! Ancienneté acquise. !
!10e ! 10e ! Ancienneté acquise. !
! 9e ! 9e ! Ancienneté acquise. !
! 8e ! 8e ! Ancienneté acquise. !
! 7e ! 7e ! Ancienneté acquise. !
! 6e ! 6e ! Ancienneté acquise. !
! 5e ! 5e ! Ancienneté acquise. !
! 4e ! 4e ! Ancienneté acquise. !
! 3e ! 3e ! Ancienneté acquise. !
! 2e ! 2e ! Ancienneté acquise. !
!1er ! 1er ! Ancienneté acquise. !
!----!-----!---------------------!
Lorsque l'application des tableaux conduit à reclasser les agents intéressés à un échelon doté d'un indice inférieur à celui dont ils bénéficiaient dans leur grade précédent, ces agents conservent, à titre personnel, le bénéfice de leur indice antérieur jusqu'au jour où ils bénéficient dans leur nouveau grade d'un indice au moins égal.

Au sein des commissions administratives paritaires, les représentants des grades provisoires institués par le décret du 3 mai 1996 exercent les compétences des représentants des nouveaux grades correspondants créés par le présent décret jusqu'à la nomination de ces derniers.

Sont créés à la base du grade d'éducateur de jeunes enfants de classe supérieure, pour le reclassement au 1er août 1997 des éducateurs de jeunes enfants de classe supérieure qui se trouvent au 1er et au 2e échelon, un 1er et un 2e échelon provisoires dotés respectivement des indices bruts 414 et 440 affectés chacun d'une durée moyenne de un an et trois mois.

Le ministre du budget, le ministre des affaires sociales et de l'intégration et le ministre de la santé et de l'action humanitaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

I. - Pour les éducateurs de jeunes enfants du grade provisoire de classe exceptionnelle créé au III de l'article 18 du présent décret, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article 15 du décret du 9 septembre 1965 susvisé sont faites suivant le tableau de correspondance ci-après :
(A) : Situation ancienne. Classe exceptionnelle (grade provisoire).
(B) : Situation nouvelle. Classe exceptionnelle.
!------------------------------!
! A ! B !
!----------------!-------------!
! 7e échelon ! !
! - après 4 ans ! 7e échelon !
! - avant 4 ans ! 6e échelon !
! 6e échelon ! 5e échelon !
! 5e échelon ! !
! - après 2 ans ! 5e échelon !
! - avant 2 ans ! 4e échelon !
! 4e échelon ! !
! - après 1 an ! 4e échelon !
! - avant 1 an ! 3e échelon !
! 3e échelon ! !
! - après 6 mois ! 3e échelon !
! - avant 6 mois ! 2e échelon !
! 2e échelon ! 2e échelon !
! 1er échelon ! 1er échelon !
!----------------!-------------!
Les pensions des fonctionnaires retraités ou celles de leurs ayants droit seront révisées en application des dispositions ci-dessus à la fin des opérations de reclassement des actifs, soit à compter du 1er août 1996.
II. - Pour les éducateurs de jeunes enfants des grades provisoires de classe supérieure et de classe normale créés au I de l'article 18, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article 15 du décret du 9 septembre 1965 susvisé sont faites suivant le tableau de correspondance ci-après :
(A) : Situation antérieure. Classe supérieure (grade provisoire).
(B) : Situation nouvelle. Classe normale.
!----------------------------!
! A ! B !
!--------------!-------------!
! 5e échelon ! 13e échelon !
! 4e échelon ! 13e échelon !
! 3e échelon ! 12e échelon !
! 2e échelon ! 11e échelon !
! 1er échelon ! 10e échelon !
!--------------!-------------!
! Classe normale (grade !
! provisoire) !
!--------------!-------------!
! 12e échelon ! 12e échelon !
! 11e échelon ! 11e échelon !
! 10e échelon ! 10e échelon !
! 9e échelon ! 9e échelon !
! 8e échelon ! 8e échelon !
! 7e échelon ! 7e échelon !
! 6e échelon ! 6e échelon !
! 5e échelon ! 5e échelon !
! 4e échelon ! 4e échelon !
! 3e échelon ! 3e échelon !
! 2e échelon ! 2e échelon !
! 1er échelon ! 1er échelon !
!--------------!-------------!
Les pensions des fonctionnaires retraités ou celles de leurs ayants droit seront révisées en application des dispositions ci-dessus à compter du 1er août 1996.

Au sein des commissions administratives paritaires, les représentants des grades provisoires correspondants exercent les compétences des représentants des nouveaux grades créés par le présent décret jusqu'à la nomination de ces derniers.

A compter du 1er août 1997, le classement indiciaire du corps des éducateurs de jeunes enfants est fixé en trois grades compris entre l'indice brut 322 et l'indice brut 638.