Décret n°93-656 du 26 mars 1993

Article 19-4

Transféré1 août 1997

Créé le 10 mai 1996

A compter du 1er août 1997, le classement indiciaire du corps des éducateurs de jeunes enfants est fixé en trois grades compris entre l'indice brut 322 et l'indice brut 638.

Historique des versions

Transféré depuis le vendredi 1 août 1997

En vigueur du vendredi 10 mai 1996 au jeudi 31 juillet 1997

A compter du 1er août 1997, le classement indiciaire du corps des éducateurs de jeunes enfants est fixé en trois grades compris entre l'indice brut 322 et l'indice brut 638.