Décret n°93-656 du 26 mars 1993

Article 18-1

Abrogé1 août 1997

Créé le 10 mai 1996

Les éducateurs de jeunes enfants du grade provisoire de classe exceptionnelle régis par les dispositions de l'article 18 ci-dessus sont reclassés dans le grade d'éducateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle, créée à compter du 1er août 1994, dans l'ordre de nomination dans la classe exceptionnelle, créée le 1er août 1991, selon le tableau de correspondance et le calendrier ci-après :
(A) : Situation ancienne ; grade provisoire.
(B) : Situation nouvelle à compter du 1er août 1994 ; classe exceptionnelle.
!-------------------------------------!
! ! ! Ancienneté !
! ! ! conservée dans la !
! A ! B ! limite de la durée!
! ! ! de l'échelon !
! ! ! d'accueil. !
!------------!----!-------------------!
! 7e échelon ! ! !
!après 4 ans ! 7e ! Ancienneté acquise!
! ! ! moins 4 ans. !
!avant 4 ans ! 6e ! Ancienneté acquise!
! ! ! dans la limite de !
! ! ! 4 ans. !
! 6e échelon ! 5e ! Ancienneté acquise!
! ! ! plus 6 mois. !
! 5e échelon ! ! !
!après 2 ans ! 5e ! Ancienneté acquise!
! ! ! moins 2 ans. !
!avant 2 ans ! 4e ! Ancienneté acquise!
! ! ! plus 1 an. !
! 4e échelon ! ! !
!après 1 an ! 4e ! Ancienneté acquise!
! ! ! moins 1 an. !
!avant 1 an ! 3e ! Ancienneté acquise!
! ! !plus 1 an et 6 mois!
! 3e échelon ! ! !
!après 6 mois! 3e ! Ancienneté acquise!
! ! ! moins 6 mois. !
!avant 6 mois! 2e ! Ancienneté acquise!
! ! ! plus 2 ans. !
! 2e échelon ! 2e ! Ancienneté acquise!
!1er échelon ! 1er! Ancienneté acquise!
!------------!----!-------------------!
Le reclassement se fait :
A compter du 1er août 1994 :
- dans la limite du tiers de l'effectif de la classe provisoire ;
A compter du 1er août 1995 :
- dans la limite des deux tiers de cet effectif ;
A compter du 1er août 1996 :
- pour la totalité de l'effectif ;

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 août 1997

En vigueur du vendredi 10 mai 1996 au jeudi 31 juillet 1997

Les éducateurs de jeunes enfants du grade provisoire de classe exceptionnelle régis par les dispositions de l'article 18 ci-dessus sont reclassés dans le grade d'éducateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle, créée à compter du 1er août 1994, dans l'ordre de nomination dans la classe exceptionnelle, créée le 1er août 1991, selon le tableau de correspondance et le calendrier ci-après :

(A) : Situation ancienne ; grade provisoire.

(B) : Situation nouvelle à compter du 1er août 1994 ; classe exceptionnelle.

!-------------------------------------!

! ! ! Ancienneté !

! ! ! conservée dans la !

! A ! B ! limite de la durée!

! ! ! de l'échelon !

! ! ! d'accueil. !

!------------!----!-------------------!

! 7e échelon ! ! !

!après 4 ans ! 7e ! Ancienneté acquise!

! ! ! moins 4 ans. !

!avant 4 ans ! 6e ! Ancienneté acquise!

! ! ! dans la limite de !

! ! ! 4 ans. !

! 6e échelon ! 5e ! Ancienneté acquise!

! ! ! plus 6 mois. !

! 5e échelon ! ! !

!après 2 ans ! 5e ! Ancienneté acquise!

! ! ! moins 2 ans. !

!avant 2 ans ! 4e ! Ancienneté acquise!

! ! ! plus 1 an. !

! 4e échelon ! ! !

!après 1 an ! 4e ! Ancienneté acquise!

! ! ! moins 1 an. !

!avant 1 an ! 3e ! Ancienneté acquise!

! ! !plus 1 an et 6 mois!

! 3e échelon ! ! !

!après 6 mois! 3e ! Ancienneté acquise!

! ! ! moins 6 mois. !

!avant 6 mois! 2e ! Ancienneté acquise!

! ! ! plus 2 ans. !

! 2e échelon ! 2e ! Ancienneté acquise!

!1er échelon ! 1er! Ancienneté acquise!

!------------!----!-------------------!

Le reclassement se fait :

A compter du 1er août 1994 :

- dans la limite du tiers de l'effectif de la classe provisoire ;

A compter du 1er août 1995 :

- dans la limite des deux tiers de cet effectif ;

A compter du 1er août 1996 :

- pour la totalité de l'effectif ;