Décret n°93-656 du 26 mars 1993

Article 17

Créé le 28 mars 1993 · En vigueur du 20 mai 1994 au 6 février 2014

Pour l'application de l'article 16 ter du décret du 9 septembre 1965 susvisé, les assimilations prévues pour fixer les indices de traitement mentionnés à l'article 15 dudit décret sont effectuées conformément au tableau suivant :

SITUATION ACTUELLE

SITUATION NOUVELLE

Educatrice de jeunes enfants, monitrice de jardin d'enfants

Educateur de jeunes enfants de classe normale

Echelons

Echelons

11e

11e

10e

11e

9e

10e

8e.

9e

7e

7e

6e

6e

5e

5e

4e

4e

3e

3e

2e

2e

1er

1er

En outre, il est tenu compte, le cas échéant, des dispositions du dernier alinéa de l'article 15 du présent décret.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 20 mai 1994 au jeudi 6 février 2014

En vigueur du dimanche 28 mars 1993 au jeudi 19 mai 1994