Décret n°93-397 du 19 mars 1993

Article 4

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Article 4

Le centre accomplit ces missions principalement par l'octroi de prêts, d'avances, de bourses ou de subventions.

Il peut :

1° Assurer des prestations de service à titre onéreux ;

2° Acquérir et exploiter tout droit de propriété littéraire ou artistique ;

3° Valoriser selon toute modalité appropriée les apports intellectuels liés à ces activités.

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En vigueur depuis le 21 mars 1993 · Dernière version le 4 décembre 2014

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Les actions du Centre national du livre

Résumé. Le Centre national du livre peut aider financièrement et offrir des services pour promouvoir le livre et la lecture.

Le centre accomplit ces missions principalement par l'octroi de prêts, d'avances, de bourses ou de subventions.

Il peut :

1° Assurer des prestations de service à titre onéreux ;

2° Acquérir et exploiter tout droit de propriété littéraire ou artistique ;

3° Valoriser selon toute modalité appropriée les apports intellectuels liés à ces activités.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 4 décembre 2014

Modifié parDÉCRET n°2014-1435 du 1er décembre 2014art. 3 : Ajout de l'octroi de bourses aux missions du centre

En résumé. Le centre peut désormais octroyer des bourses en plus des prêts, avances et subventions.

En vigueur du dimanche 21 mars 1993 au mercredi 3 décembre 2014

Source : Légifrance