En vigueur depuis le 21 mars 1993 · Dernière version le 4 décembre 2014
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Les actions du Centre national du livre
Le centre accomplit ces missions principalement par l'octroi de prêts, d'avances, de bourses ou de subventions.
Il peut :
1° Assurer des prestations de service à titre onéreux ;
2° Acquérir et exploiter tout droit de propriété littéraire ou artistique ;
3° Valoriser selon toute modalité appropriée les apports intellectuels liés à ces activités.