Section suivante
Décret n°93-362 du 16 mars 1993
Chapitre II : Fonctionnement de la société
Abrogé6 mai 2012
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Paragraphe 3 : Publicité
Abrogé6 mai 2012Paragraphe 2 : Comptabilité - Assurances
Abrogé6 mai 2012Paragraphe 3 : Discipline - Suppléance - Honorariat
Abrogé6 mai 2012Section 4 : Dispositions diverses
Abrogé6 mai 2012Abrogé depuis le dimanche 6 mai 2012
En vigueur du vendredi 19 mars 1993 au samedi 5 mai 2012
Chapitre II : Fonctionnement de la société
Section 1 : Cessions et transmissions d'actions et de parts sociales
Section 2 : Nomination de nouveaux avoués associés exerçant au sein de la société - Augmentation du capital social - Prorogation de la société
Section 3 : Exercice des fonctions d'avoué par la société et les associés
Section 4 : Dispositions diverses