Abrogé par Décret n°2003-191 du 5 mars 2003 - art. 6 (V) JORF 8 mars 2003
Créé le 13 mars 1993 · Abrogé le 8 mars 2003
L'Ecole nationale supérieure des arts et industries de Strasbourg (E.N.S.A.I.S.) est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel auquel s'applique le statut d'école extérieure aux universités, défini aux articles 34 à 36 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée.
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