Abrogé8 mars 2003
Abrogé par Décret n°2003-191 du 5 mars 2003 - art. 6 (V) JORF 8 mars 2003
Créé le 13 mars 1993 · En vigueur du 13 août 1996 au 7 mars 2003
Pour les élections au conseil d'administration et au conseil des études, les personnels enseignants et assimilés des différentes catégories sont répartis en collèges électoraux sur les bases suivantes :
1° Collège des professeurs des universités et personnels assimilés conformément à l'article 6 du décret du 16 janvier 1992 susvisé ;
2° Collège des autres enseignants-chercheurs et personnels assimilés dans les conditions prévues au 1° ci-dessus ;
3° Collège des autres personnels enseignants ;
4° Collège des chargés d'enseignement et des autres personnels rattachés à l'établissement pour leurs activités de recherche ne relevant pas des collèges précédents ;.
1° Collège des professeurs des universités et personnels assimilés conformément à l'article 6 du décret du 16 janvier 1992 susvisé ;
2° Collège des autres enseignants-chercheurs et personnels assimilés dans les conditions prévues au 1° ci-dessus ;
3° Collège des autres personnels enseignants ;
4° Collège des chargés d'enseignement et des autres personnels rattachés à l'établissement pour leurs activités de recherche ne relevant pas des collèges précédents ;.