En vigueur depuis le 8 mars 2003
Le décret n° 93-320 du 8 mars 1993 relatif à l'Ecole nationale supérieure des arts et industries de Strasbourg, modifié par le décret n° 96-710 du 6 août 1996, est abrogé.
Décret n°2003-191 du 5 mars 2003
Le
décret n° 93-320 du 8 mars 1993
relatif à l'Ecole nationale supérieure des arts et industries de Strasbourg, modifié par le
décret n° 96-710 du 6 août 1996
, est abrogé.
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En vigueur depuis le 8 mars 2003
Le décret n° 93-320 du 8 mars 1993 relatif à l'Ecole nationale supérieure des arts et industries de Strasbourg, modifié par le décret n° 96-710 du 6 août 1996, est abrogé.
En vigueur depuis le samedi 8 mars 2003
Source : Légifrance