Décret n°2003-191 du 5 mars 2003

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Le

décret n° 93-320 du 8 mars 1993

relatif à l'Ecole nationale supérieure des arts et industries de Strasbourg, modifié par le

décret n° 96-710 du 6 août 1996

, est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 8 mars 2003

Source : Légifrance