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Décret n°93-320 du 8 mars 1993

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Décret n°93-320 du 8 mars 1993

Article 8

Créé le 13 mars 1993

Le décret n° 75-398 du 15 mai 1975 portant statuts de l'Ecole nationale supérieure des arts et industries de Strasbourg est abrogé à compter de l'entrée en vigueur des statuts de l'Ecole nationale supérieure des arts et industries de Strasbourg.

Effets de cet article

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Abrogé depuis le samedi 8 mars 2003

Abrogé parDécret n°2003-191 du 5 mars 2003art. 6 (V) JORF 8 mars 2003

En vigueur du samedi 13 mars 1993 au vendredi 7 mars 2003

Le décret n° 75-398 du 15 mai 1975 portant statuts de l'Ecole nationale supérieure des arts et industries de Strasbourg est abrogé à compter de l'entrée en vigueur des statuts de l'Ecole nationale supérieure des arts et industries de Strasbourg.