Décret n°93-320 du 8 mars 1993

Article 1

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Article 1

L'Ecole nationale supérieure des arts et industries de Strasbourg (E.N.S.A.I.S.) est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel auquel s'applique le statut d'école extérieure aux universités, défini aux articles 34 à 36 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée.

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Créé le 13 mars 1993 · Abrogé le 8 mars 2003

L'Ecole nationale supérieure des arts et industries de Strasbourg (E.N.S.A.I.S.) est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel auquel s'applique le statut d'école extérieure aux universités, défini aux articles 34 à 36 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée.

Historique des versions

En vigueur du samedi 13 mars 1993 au vendredi 7 mars 2003

Source : Légifrance