Abrogé par Décret n°2003-191 du 5 mars 2003 - art. 6 (V) JORF 8 mars 2003
Créé le 13 août 1996 · Abrogé le 8 mars 2003
Pour être inscrits sur les listes électorales, les chargés d'enseignement doivent effectuer dans l'établissement un nombre d'heures d'enseignement au moins égal au quart des obligations statutaires de référence.
La liste des personnels électeurs et éligibles, rattachés à l'établissement pour leurs activités de recherche, est dressée au moment de l'établissement des listes électorales par le directeur, après avis du comité de direction.