Décret n°93-320 du 8 mars 1993

Article 6

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Article 6

Les statuts de l'Ecole nationale supérieure des arts et industries de Strasbourg sont adoptés par le conseil d'administration en place et sont transmis au ministre chargé de l'enseignement supérieur dans un délai de trois mois à compter de la publication du présent décret.

Le directeur de l'Ecole nationale supérieure des arts et industries de Strasbourg en fonctions organise dans un délai de trois mois, à compter de l'approbation des statuts par le ministre, les élections aux nouveaux conseils.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 13 mars 1993 · Abrogé le 8 mars 2003

Les statuts de l'Ecole nationale supérieure des arts et industries de Strasbourg sont adoptés par le conseil d'administration en place et sont transmis au ministre chargé de l'enseignement supérieur dans un délai de trois mois à compter de la publication du présent décret.

Le directeur de l'Ecole nationale supérieure des arts et industries de Strasbourg en fonctions organise dans un délai de trois mois, à compter de l'approbation des statuts par le ministre, les élections aux nouveaux conseils.

Historique des versions

En vigueur du samedi 13 mars 1993 au vendredi 7 mars 2003

Source : Légifrance