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Décret n°92-83 du 20 janvier 1992

Titre 3 : Comité de liaison des comités de bassin d'emploi

Abrogé5 mai 2002

Créé le 24 janvier 1992

Un comité de liaison des comités de bassin d'emploi est placé auprès du ministre chargé de l'emploi.
Ce comité a pour mission d'animer le réseau des comités de bassin d'emploi, d'organiser, en liaison avec les administrations, des actions d'information, d'assurer la mise en place d'échanges d'expériences entre les comités et de répondre aux demandes d'avis du ministre sur les conditions d'application de la politique de l'emploi au niveau local.
Il constitue un lieu de réflexion et de proposition sur les problèmes de développement économique local. Il contribue à la réflexion sur le développement équilibré de l'ensemble du territoire.

Créé le 24 janvier 1992

Le comité de liaison se compose, outre son président, des présidents de douze comités de bassin d'emploi, désignés par arrêté du ministre chargé de l'emploi, ainsi que des représentants du Premier ministre et des ministres chargés de l'emploi, de l'économie et des finances, de l'industrie, de la recherche, de la formation professionnelle, de l'intérieur, de la ville, de l'aménagement du territoire, de l'agriculture et de l'éducation nationale.
Quatre présidents de comités de bassin d'emploi peuvent en outre être associés aux travaux du comité de liaison.

Créé le 24 janvier 1992

Les présidents des comités de bassin d'emploi sont renouvelés tous les deux ans. Si, au cours de la période pour laquelle ils ont été nommés au comité de liaison, ils perdent leur qualité leur successeur à la présidence du comité de bassin d'emploi devient automatiquement membre du comité de liaison jusqu'à expiration de la période de participation du précédent président au comité de liaison des comités de bassin d'emploi.

Créé le 24 janvier 1992

Le décret n° 84-606 du 12 juillet 1984 instituant des comités de bassin d'emploi et un comité de liaison des comités de bassin d'emploi et le décret n° 88-75 du 21 janvier 1988 modifiant le décret précité sont abrogés.

Abrogé depuis le dimanche 5 mai 2002

En vigueur du vendredi 24 janvier 1992 au samedi 4 mai 2002

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