Créé le 5 mai 2002
Le décret n° 92-83 du 20 janvier 1992 relatif aux comités de bassin d'emploi et au comité de liaison des comités de bassin d'emploi est abrogé.
Décret n°2002-790 du 3 mai 2002
Article 9
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le dimanche 5 mai 2002