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Abrogé par Décret 2002-790 2002-05-03 art. 9 JORF 5 mai 2002
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur et du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, départements et régions ;
Vu le décret n° 82-389 du 10 mai 1982 relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des services et organismes publics de l'Etat dans les départements ;
Vu le décret n° 82-390 du 10 mai 1982 relatif aux pouvoirs des préfets de région, à l'action des services et organismes publics de l'Etat dans la région et aux décisions de l'Etat en matière d'investissement public ;
Vu l'article D. 910-2, premier alinéa, du code du travail,
Créé le 24 janvier 1992
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Titre 1er : Définition du comité de bassin d'emploi
Abrogé5 mai 2002Titre 2 : Reconnaissance
Abrogé5 mai 2002Titre 3 : Comité de liaison des comités de bassin d'emploi
Abrogé5 mai 2002ÉDITH CRESSON Par le Premier ministre :
Le ministre de l'intérieur,
PHILIPPE MARCHAND
Le ministre du travail, de l'emploi
et de la formation professionnelle,
MARTINE AUBRY
Abrogé depuis le dimanche 5 mai 2002
Abrogé parDécret 2002-790 2002-05-03 art. 9 JORF 5 mai 2002
En vigueur du vendredi 24 janvier 1992 au samedi 4 mai 2002