Décret n°92-83 du 20 janvier 1992

Article 7

Créé le 24 janvier 1992

Le comité de liaison se compose, outre son président, des présidents de douze comités de bassin d'emploi, désignés par arrêté du ministre chargé de l'emploi, ainsi que des représentants du Premier ministre et des ministres chargés de l'emploi, de l'économie et des finances, de l'industrie, de la recherche, de la formation professionnelle, de l'intérieur, de la ville, de l'aménagement du territoire, de l'agriculture et de l'éducation nationale.
Quatre présidents de comités de bassin d'emploi peuvent en outre être associés aux travaux du comité de liaison.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 24 janvier 1992 au samedi 4 mai 2002