Abrogé5 mai 2002
Abrogé par Décret n°84-606 du 12 juillet 1984
Créé le 24 janvier 1992
Le décret n° 84-606 du 12 juillet 1984 instituant des comités de bassin d'emploi et un comité de liaison des comités de bassin d'emploi et le décret n° 88-75 du 21 janvier 1988 modifiant le décret précité sont abrogés.