La création d'un comité de bassin d'emploi est soumise à la reconnaissance du préfet, après avis du comité départemental de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l'emploi.

Lorsque les conditions qui ont présidé à la reconnaissance d'un comité de bassin d'emploi ne sont plus satisfaites, le préfet peut la retirer sur proposition du directeur départemental du travail et de l'emploi et après consultation du président du comité et du président du comité de liaison des comités de bassin d'emploi.

Les comités de bassin d'emploi reconnus sont tenus informés par le préfet de département des mesures adoptées par les pouvoirs publics en faveur de l'emploi et du soutien aux initiatives locales pour l'emploi. Le préfet de département peut les consulter sur les décisions de sa compétence pouvant avoir des incidences sur le développement de l'emploi au niveau local. Le président du comité de bassin d'emploi tient informé régulièrement le préfet des actions de son comité.