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Décret n°92-83 du 20 janvier 1992

Titre 1er : Définition du comité de bassin d'emploi

Abrogé5 mai 2002

Créé le 24 janvier 1992

Un comité de bassin d'emploi réunit, de manière tripartite, des élus locaux, des chefs d'entreprise ainsi que des représentants des salariés ; il peut associer à ses travaux des acteurs du développement local.
L'objectif d'un comité de bassin d'emploi est de contribuer à l'amélioration de la situation de l'emploi. Pour ce faire, il organise entre ses membres, en associant les établissements publics intercommunaux, une concertation et les mobilise en faveur de projets de développement économique local. Il anime des actions partenariales de développement. Il constitue, au niveau du bassin d'emploi et en étroite concertation avec le préfet, un lieu de cohérence entre les actions menées par l'Etat et celles menées par les acteurs locaux.

Créé le 24 janvier 1992

L'aire géographique couverte par chaque comité est déterminée en fonction de la configuration économique locale, et notamment celle du bassin d'emploi au sens de l'I.N.S.E.E. Elle sera nécessairement intercommunale. Toutefois, et par exception, elle peut en Ile-de-France ne concerner qu'une seule commune.

Abrogé depuis le dimanche 5 mai 2002

En vigueur du vendredi 24 janvier 1992 au samedi 4 mai 2002

Titre 1er : Définition du comité de bassin d'emploi
Article 1
Article 2