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Décret n°92-78 du 21 janvier 1992

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le code électoral;

Vu la loi no 91-428 du 13 mai 1991 portant statut de la collectivité territoriale de Corse;

Vu le décret no 91-653 du 15 juillet 1991 pris pour l'application des dispositions électorales de la loi no 91-428 du 13 mai 1991 portant statut de la collectivité territoriale de Corse,

Décrète:

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Art. 1er. - Les électeurs de la région de Corse sont convoqués le dimanche 22 mars 1992 pour procéder à l'élection des conseillers à l'Assemblée de Corse.

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Art. 2. - Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu le dimanche 29 mars 1992.

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Art. 3. - Les déclarations de candidature seront reçues à la préfecture de la région de Corse, pour le premier tour, à partir du 17 février 1992 et jusqu'au 24 février 1992, à midi; pour le second tour éventuel, à partir du 23 mars 1992 et jusqu'au 24 mars 1992, à 18 heures.

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calendrier de la campagne électorale

Résumé. La campagne du premier tour s'étend du 9 au 21 mars 1992, et le second tour éventuel du 23 au 28 mars 1992.
Art. 4. - La campagne électorale pour le premier tour sera ouverte le 9 mars 1992, à zéro heure, et prendra fin le 21 mars 1992, à minuit. La campagne pour le second tour éventuel commencera le 23 mars 1992, à midi, et s'achèvera le 28 mars 1992, à minuit.

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Art. 5. - L'élection aura lieu sur les listes électorales arrêtées le 29 février 1992, sans préjudice de l'application des dispositions des articles L. 25, L. 27, L. 30 à L. 40 et R. 18 du code électoral.

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Art. 6. - Le scrutin ne durera qu'un jour. Il sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R. 41 du code électoral.

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Art. 7. - Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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CONVOCATION DES ELECTEURS DE LA REGION DE CORSE LE DIMANCHE 22-03-1992.LE SECOND TOUR DE SCRUTIN S'IL EST NECESSAIRE D'Y PROCEDER AURA LIEU LE DIMANCHE 29-03-1992.

APPLICATION DE L'ART. 86 DE LA LOI 91428 DU 13-05-1991,DES ART. L364 (AL. 1) ET L378 DU TITRE II DU LIVRE IV DU CODE ELECTORAL.

Fait à Paris, le 21 janvier 1992.

EDITH CRESSON

Par le Premier ministre:

Le ministre de l'intérieur,
PHILIPPE MARCHAND

Décret n°92-78 du 21 janvier 1992