JORF n°19 du 23 janvier 1992

Art. 2. - Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu le dimanche 29 mars 1992.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu le dimanche 29 mars 1992.