Décret n°92-590 du 29 juin 1992

Article 12

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Article 12

La gestion financière et comptable des centres conventionnés gérés par une association régie par la

loi du 1er juillet 1901

est soumise aux dispositions des articles

3

,

5

à

15

,

17

, troisième alinéa,

18 à 24 et 38 du décret du 24 mars 1988 susvisé

.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du jeudi 2 juillet 1992 au jeudi 27 février 2003

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