Abrogé27 mai 2003
Abrogé par Décret n°92-590 du 29 juin 1992
Créé le 28 février 2003
Le décret n° 92-590 du 29 juin 1992 relatif aux centres spécialisés de soins aux toxicomanes est abrogé.
Décret n°2003-160 du 26 février 2003
Article 10
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le mardi 27 mai 2003
Abrogé parDécret n°92-590 du 29 juin 1992
En vigueur du vendredi 28 février 2003 au lundi 26 mai 2003