Abrogé par Décret n°92-590 du 29 juin 1992
Créé le 28 février 2003 · Abrogé le 27 mai 2003
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation d'un décret sur les centres de soins aux toxicomanes
Le décret n° 92-590 du 29 juin 1992 relatif aux centres spécialisés de soins aux toxicomanes est abrogé.