Décret n°2003-160 du 26 février 2003

Article 10

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Article 10

Le

décret n° 92-590 du 29 juin 1992

relatif aux centres spécialisés de soins aux toxicomanes est abrogé.

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Abrogé27 mai 2003

Créé le 28 février 2003 · Abrogé le 27 mai 2003

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un décret sur les centres de soins aux toxicomanes

Résumé. Un décret de 1992 sur les centres de soins pour toxicomanes est annulé en 2003.

Le décret n° 92-590 du 29 juin 1992 relatif aux centres spécialisés de soins aux toxicomanes est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 28 février 2003 au lundi 26 mai 2003

Source : Légifrance