Décret n°92-590 du 29 juin 1992

Article 5

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Article 5

Les centres de soins peuvent participer à toutes actions de prévention, de formation et de recherche en matière de toxicomanie organisées par des personnes morales de droit public ou privé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du jeudi 2 juillet 1992 au jeudi 27 février 2003

Source : Légifrance